Marque renouvelée - Marque en vigueur

POINT ALERTE
FIDUCIAL.FR, SAS

Numéro de dépôt :
1637583
Date de dépôt :
02/01/1991
Lieu de dépôt :
LYON
Date d'expiration :
02/01/2031

Présentation de la marque POINT ALERTE

Déposée le 2 janvier 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL.FR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « POINT ALERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL.FR domicilié(e) 41 rue du Capitaine Guynemer, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 640 365 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL, Mme RIEU Anissia domicilié(e) 38 rue du sergent Michel Berthet, DIRECTION JURIDIQUE, CS50614, 69258 LYON Cedex 09 - France.

La marque POINT ALERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1637583.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque POINT ALERTE arrivera à expiration en date du 2 janvier 2031.

FIDUCIAL.FR a également déposé les autres marques suivantes : comptAE , OPPORTUNEO , GenerationVote.net


FIDUCIAL.FR, SAS - 41 rue du Capitaine Guynemer, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 390640365


FIDUCIAL, Mme RIEU Anissia - 38 rue du sergent Michel Berthet, DIRECTION JURIDIQUE, CS50614, 69258 LYON Cedex 09 - France


Inscription le 5 mai 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°184917 - Publication au BOPI 1995-05-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2000 n°2183159 - Publication au BOPI 2000-09-26

Inscription le 27 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231794 - Publication au BOPI 1997-01-27

Inscription le 27 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231795 - Publication au BOPI 1997-01-27

Inscription le 26 juin 1995 - Transmission de propriété n°186784 - Publication au BOPI 1995-06-26

Inscription le 7 novembre 1996 - Changement d'adresse n°208687 - Publication au BOPI 1996-11-07

Inscription le 7 novembre 1996 - Changement d'adresse n°208687 - Publication au BOPI 1996-11-07

Inscription le 3 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°533429 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-09-03

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2010 n°2449838 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-09-03

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2020 n°2764200 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-09

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